La Commission européenne a dévoilé mardi le EU Kids Act, une législation ambitieuse qui interdirait l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 13 ans et imposerait des restrictions sévères pour les adolescents de 13 à 14 ans. Les amendes pourraient atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises contrevenantes.

La présidente Ursula von der Leyen a précisé : « Soyons très clairs, une limite d’âge ne signifie pas dédouaner les entreprises technologiques quant au contenu de leurs plateformes. »

Un système à trois niveaux

Le projet de loi instaure un système gradué selon l’âge. Les moins de 13 ans seraient complètement exclus des réseaux sociaux. Les jeunes de 13 et 14 ans n’y auraient accès que par l’entremise de « mini-comptes » supervisés par les parents, avec un temps d’écran limité à une heure par jour, la suppression des éléments addictifs comme le défilement infini et les algorithmes de recommandation, et le blocage des notifications nocturnes et des contacts non sollicités. Les agents conversationnels d’IA seraient désactivés par défaut et ne pourraient pas créer de « dépendance émotionnelle ». À partir de 15 ans, les jeunes pourraient ouvrir un compte sans supervision parentale.

Vérification d’âge et défis techniques

La vérification d’âge deviendrait obligatoire pour la création de tout nouveau compte. Les plateformes devraient utiliser des « indicateurs raisonnables », incluant les détails de carte de crédit, pour estimer l’âge des utilisateurs actuels. L’application européenne de vérification d’âge est citée en modèle. L’application des règles passerait par les mécanismes existants du Digital Services Act, avec une procédure accélérée de 90 jours.

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Un miroir pour le Québec et le Canada

Au Québec, la question de la protection des jeunes en ligne fait régulièrement surface dans le débat public. La France, pays avec lequel le Québec entretient des liens culturels étroits, avait déjà légiféré pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette initiative européenne pourrait inspirer le législateur canadien et québécois, à un moment où les impacts de la technologie sur la santé mentale des jeunes préoccupent de plus en plus les parents et les éducateurs de la province.

Des défis subsistent toutefois : la plus haute cour de France avait précédemment bloqué une législation similaire pour des raisons de liberté d’expression.